Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera libre à toutes personnes de vendre leurs grains dans les provinces du Limosin et de Périgord, tant dans les greniers que dans les marchés en exécution de la déclaration du 25 mai 1763 et de l'édit du mois de
Titre
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera libre à toutes personnes de vendre leurs grains dans les provinces du Limosin et de Périgord, tant dans les greniers que dans les marchés en exécution de la déclaration du 25 mai 1763 et de l'édit du mois de
Type
monographie
Créateur
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Éditeur
(Paris)
Date
1770
Source
bnf.fr
Droits
domaine public
Relation
Collection
Citer ce document
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera libre à toutes personnes de vendre leurs grains dans les provinces du Limosin et de Périgord, tant dans les greniers que dans les marchés en exécution de la déclaration du 25 mai 1763 et de l'édit du mois de,” Petrocoria-num : Bibliothèque numérique patrimoniale de la ville de Périgueux, consulté le 25 avril 2024, https://petrocoria-num.perigueux.fr/items/show/53420.
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