Arrêt du conseil d'Etat qui fixe l'abonnement à payer, à compter du 1er janvier 1782, par les élections de Bordeaux, Périgueux, Agen, Condom et Sarlat, pour y tenir lieu de la perception des droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux bo
Titre
Arrêt du conseil d'Etat qui fixe l'abonnement à payer, à compter du 1er janvier 1782, par les élections de Bordeaux, Périgueux, Agen, Condom et Sarlat, pour y tenir lieu de la perception des droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux bo
Type
monographie
Créateur
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Éditeur
Imp. royale (Paris)
Date
1783
Source
bnf.fr
Droits
domaine public
Relation
Collection
Citer ce document
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui fixe l'abonnement à payer, à compter du 1er janvier 1782, par les élections de Bordeaux, Périgueux, Agen, Condom et Sarlat, pour y tenir lieu de la perception des droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux bo,” Petrocoria-num : Bibliothèque numérique patrimoniale de la ville de Périgueux, consulté le 25 avril 2024, https://petrocoria-num.perigueux.fr/items/show/53421.
Commentaires