Arrêt du conseil d'Etat qui fixe l'abonnement à payer, à compter du 1er juillet 1782, par les élections de Bordeaux, Périgueux, Agen, Condom et Sarlat, pour y tenir lieu des droits réglés par la déclaration du 21 mars 1716, à cause des huiles fabriquées d
Titre
Arrêt du conseil d'Etat qui fixe l'abonnement à payer, à compter du 1er juillet 1782, par les élections de Bordeaux, Périgueux, Agen, Condom et Sarlat, pour y tenir lieu des droits réglés par la déclaration du 21 mars 1716, à cause des huiles fabriquées d
Type
monographie
Créateur
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Éditeur
Imp. royale (Paris)
Date
1783
Source
bnf.fr
Droits
domaine public
Relation
Collection
Citer ce document
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui fixe l'abonnement à payer, à compter du 1er juillet 1782, par les élections de Bordeaux, Périgueux, Agen, Condom et Sarlat, pour y tenir lieu des droits réglés par la déclaration du 21 mars 1716, à cause des huiles fabriquées d,” Petrocoria-num : Bibliothèque numérique patrimoniale de la ville de Périgueux, consulté le 18 avril 2024, https://petrocoria-num.perigueux.fr/items/show/53423.
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