Arrest du conseil d'estat du Roy par lequel Sa Majesté, sans s'arrêter à l'ordonnance de l'intendant de Bordeaux du 27 juin 1741, condamne le prieur de Bussière-Badit en Périgord de restituer au fermier des domaines de la généralité de Bordeaux tous les d
Titre
Arrest du conseil d'estat du Roy par lequel Sa Majesté, sans s'arrêter à l'ordonnance de l'intendant de Bordeaux du 27 juin 1741, condamne le prieur de Bussière-Badit en Périgord de restituer au fermier des domaines de la généralité de Bordeaux tous les d
Type
monographie
Créateur
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Éditeur
impr. de P. Prault (Paris)
Date
1743
Source
bnf.fr
Droits
domaine public
Relation
Collection
Citer ce document
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrest du conseil d'estat du Roy par lequel Sa Majesté, sans s'arrêter à l'ordonnance de l'intendant de Bordeaux du 27 juin 1741, condamne le prieur de Bussière-Badit en Périgord de restituer au fermier des domaines de la généralité de Bordeaux tous les d,” Petrocoria-num : Bibliothèque numérique patrimoniale de la ville de Périgueux, consulté le 19 avril 2024, https://petrocoria-num.perigueux.fr/items/show/53426.
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