Pour M. Paul Dupont imprimeur à Paris contre les époux Cécile Dameron & Emile Laporte, imprimeurs, à Périgueux.
Titre
Pour M. Paul Dupont imprimeur à Paris contre les époux Cécile Dameron & Emile Laporte, imprimeurs, à Périgueux.
Type
text
texte imprimé
Sujet
Justice
Droit commercial
Concurrence commerciale
Jurisprudence
Droit des sociétés
Presse française : Périgord : histoire
Description
[Factum. Dupont, Paul . 1884 ?]
Conflit de contrat d'exclusivité d'impression et de parution de titre de presse
Couverture spatiale
Périgueux
Créateur
Dupont, Paul. Imprimeur
Dameron, Cécile. Imprimeur
Laporte, Emile. Imprimeur
Palereau. Avoué
Saumande Gabriel dit Georges (1851-1930). Avoué
Raynaud, Jean Sylvain (1818-1890). Avocat
Dameron. Avoué
Laroche-Félines, Idalie
Carré, Augusta
Éditeur
Dupont, Périgueux
Date
1884
1851
1865
1850
1860
1852
Couverture temporelle
18..
Format
27,7 x 22 cm
Langue
fre
Source
Périgueux, Médiathèque Pierre Fanlac, BMZ-183
Étendue de la ressource, taille, durée
24 p. + IV
Support
papier
Ayants droit
Médiathèque Pierre Fanlac
Licence
Licence Ouverte 2.0
Collection
Citer ce document
Dupont, Paul. Imprimeur et al., “Pour M. Paul Dupont imprimeur à Paris contre les époux Cécile Dameron & Emile Laporte, imprimeurs, à Périgueux.,” Petrocoria-num : Bibliothèque numérique patrimoniale de la ville de Périgueux, consulté le 23 avril 2024, https://petrocoria-num.perigueux.fr/items/show/51736.
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