Petrocoria-num : Bibliothèque numérique patrimoniale de la ville de Périgueux

Bibliothèque numérique de la ville de Périgueux.

Arrêt du conseil d'Etat qui fixe l'abonnement à payer, à compter du 1er juillet 1782, par les élections de Bordeaux, Périgueux, Agen, Condom et Sarlat, pour y tenir lieu des droits réglés par la déclaration du 21 mars 1716, à cause des huiles fabriquées d

Titre

Arrêt du conseil d'Etat qui fixe l'abonnement à payer, à compter du 1er juillet 1782, par les élections de Bordeaux, Périgueux, Agen, Condom et Sarlat, pour y tenir lieu des droits réglés par la déclaration du 21 mars 1716, à cause des huiles fabriquées d

Type

monographie

Créateur

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur

Imp. royale (Paris)

Date

1783

Source

bnf.fr

Droits

domaine public

Relation

Collection

Citer ce document

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui fixe l'abonnement à payer, à compter du 1er juillet 1782, par les élections de Bordeaux, Périgueux, Agen, Condom et Sarlat, pour y tenir lieu des droits réglés par la déclaration du 21 mars 1716, à cause des huiles fabriquées d,” Petrocoria-num : Bibliothèque numérique patrimoniale de la ville de Périgueux, consulté le 19 juin 2019, http://petrocoria-num.perigueux.fr/items/show/53423.

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