Petrocoria-num : Bibliothèque numérique patrimoniale de la ville de Périgueux

Bibliothèque numérique de la ville de Périgueux.

Arrest du conseil d'estat du Roy par lequel Sa Majesté, sans s'arrêter à l'ordonnance de l'intendant de Bordeaux du 27 juin 1741, condamne le prieur de Bussière-Badit en Périgord de restituer au fermier des domaines de la généralité de Bordeaux tous les d

Titre

Arrest du conseil d'estat du Roy par lequel Sa Majesté, sans s'arrêter à l'ordonnance de l'intendant de Bordeaux du 27 juin 1741, condamne le prieur de Bussière-Badit en Périgord de restituer au fermier des domaines de la généralité de Bordeaux tous les d

Type

monographie

Créateur

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur

impr. de P. Prault (Paris)

Date

1743

Source

bnf.fr

Droits

domaine public

Relation

Collection

Citer ce document

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrest du conseil d'estat du Roy par lequel Sa Majesté, sans s'arrêter à l'ordonnance de l'intendant de Bordeaux du 27 juin 1741, condamne le prieur de Bussière-Badit en Périgord de restituer au fermier des domaines de la généralité de Bordeaux tous les d,” Petrocoria-num : Bibliothèque numérique patrimoniale de la ville de Périgueux, consulté le 22 avril 2019, http://petrocoria-num.perigueux.fr/items/show/53426.

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