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Appel interjeté par l'abbé Gonzales
[Factum. Gonzales. 1829]
Armana dóu Perigord
adoubat par lous mantenours dóu Bournat
Arrest de la cour de parlement. Qui ordonne a tous les pauvres mandians de l'un & de l'autre sexe, qui ne sont pas originaires de la présente ville, ou banlieuë d'icelle, d'en sortir incessamment, ainsi que ceux qui sont dans les autres villes & bourgs du ressort, pour se retirer chacun dans le lieu de sa naissance ou de son ancien domicile, où il sera pourvû à leur nourriture & subsistance, & c. Du 14 février 1748
Memoire instructif pour faciliter l'execution de l'arrest concernant la retraite, nourriture, & subsistance des pauvres mendians ".
Arrest du Conseil d'Etast du Roy portant Reglement pour le Flottage de la Riviere Dordogne
[Acte royal. 1728-08-31. Fontainebleau]
