Mémoire signifié pour Germain Faure, sieur de Rochefort, & Jean-Louis de Froidefond, sieur du Chatenet, président au présidial de Perigueux, demandeurs et défendeurs. Contre les Srs François-Philbert Duchesne de Montréal lieutenant général, & Dominique de Montozon lieutenant particulier en la sénéchaussée de Périgueux, défendeurs & demandeurs
Titre
Mémoire signifié pour Germain Faure, sieur de Rochefort, & Jean-Louis de Froidefond, sieur du Chatenet, président au présidial de Perigueux, demandeurs et défendeurs. Contre les Srs François-Philbert Duchesne de Montréal lieutenant général, & Dominique de Montozon lieutenant particulier en la sénéchaussée de Périgueux, défendeurs & demandeurs
Autre forme de titre
Mémoires sur Périgueux 1718-1729 par Léon Lapeyre
Type
Texte imprimé
text
texte imprimé
Sujet
France--1587-1727 (Factums)
Cour présidiale
Juridiction
Sénéchaussée présidiale
Francs-fiefs
Justice
Description
[Factum. Faure, Germain. 1729]
Procès soutenu pour un conflit de nominations aux offices de la Cour Présidiale de Périgueux dans le cadre du célèbre procès des Francs-fiefs (1714-1790)
[Factum. Habitans de la Ville de Périgueux.1729 ]
A nos seigneurs du conseil. Précis pour les habitants de la ville de Périgueux, contre les fermiers du domaine ". " Extraits des titres & pièces de la ville de Périgueux, produits au procès des francs-fiefs ".
[recueil factice de documents imprimés]
[recueil factice de documents imprimés]
Couverture spatiale
Périgueux
Libourne
Bordeaux
Créateur
Lapeyre, Léon Louis (1808-1867). Bibliothécaire
Contributeur
Faure de Rochefort, Germain (1677)
Duchesne de Montréal, François-Philibert (16---1735)
Montozon, Dominique de (____-1735)
Goumondie
Lidonne
Thinon, Pierre de . Lieutenant général
D'Alesme, Pierre . Lieutenant général
Clergeaud
Chiniac de la Morelie
Moras
Camus de Pontcarré. Maître des requêtes
Le Goust de la Berchère. Conseiller D’État
De S. Contest. Conseiller D’État
Le Guerchois. Conseiller D’État
Ferrand. Conseiller D’État
D'Angervilliers. Conseiller D’État
De Fortia. Conseiller d’État
D'Argenson. Conseiller d’État
Mouslier. Avocat
Éditeur
[imprimeur] Pierre-Augustin Paulus-Du-Mesnil, [Paris]
Date
1725-04-16
1645
1725-05-02
1587-05-21
1705-03-16
1617-04-04
1620-06-20
1625-09-26
1629-12-30
1640-11-28
1641-10-11
1644-05-23
1645-09-30
1702-07-07
1727-21-01
Couverture temporelle
17..
Format
40 x 27 cm
Langue
fre
Source
Bibliothèque municipale de Périgueux, BGZ-58
Étendue de la ressource, taille, durée
11-4-4 p.
Support
papier
Ayants droit
Médiathèque Pierre Fanlac
Licence
Licence Ouverte 2.0
A comme partie
Mémoire signifié pour Germain Faure, sieur de Rochefort, & Jean-Louis de Froidefond, sieur du Chatenet, presidens au présidial de Perigueux, demandeurs et défendeurs. Contre les Srs François-Philbert Duchesne de Montreal lieutenant general, & Dominique
A nos seigneurs du conseil. Précis pour les habitans de la Ville de Périgueux contre les fermiers du Domaine
Extraits des titres & pièces de la Ville de Périgueux, produits du procés
Référence bibliographique
[Le Grand livre de Périgueux,Guy Penaud , P. 220]
Collection
Citer ce document
Lapeyre, Léon Louis (1808-1867). Bibliothécaire, “Mémoire signifié pour Germain Faure, sieur de Rochefort, & Jean-Louis de Froidefond, sieur du Chatenet, président au présidial de Perigueux, demandeurs et défendeurs. Contre les Srs François-Philbert Duchesne de Montréal lieutenant général, & Dominique de Montozon lieutenant particulier en la sénéchaussée de Périgueux, défendeurs & demandeurs,” Petrocoria-num : Bibliothèque numérique patrimoniale de la ville de Périgueux, consulté le 3 mai 2024, https://petrocoria-num.perigueux.fr/items/show/42402.
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