Consultation pour MM. Lemoine de Sérigny et P. Dupont : contre MM. de Puyferrat, frères : délibérée à Paris, le 30 juin 1831
Titre
Consultation pour MM. Lemoine de Sérigny et P. Dupont : contre MM. de Puyferrat, frères : délibérée à Paris, le 30 juin 1831
Type
text
texte imprimé
Sujet
Justice
Description
[Factum. Lemoine de Sérigny, 1831]
[Factum. Dupont, P. 1831]
Couverture spatiale
Paris
Saint-Pierre-de-la Martinique
St-Astier
Créateur
Lemoine de Sérigny
Dupont, P.
Merlin. Procureur à la cour de cassation
Contributeur
Delangle
Bérard
Desglageux
Lepec
Saget
Parot
Valette
Éditeur
Imprimerie de P. Dupont et G. Laguionie, Paris
Date
1831-06-30
1803
1819-12-04
1806-09-15
1819
1792
1813
Couverture temporelle
18..
Format
27 cm
Langue
fre
Source
Périgueux, Médiathèque Pierre Fanlac, BMZ-174
Étendue de la ressource, taille, durée
7 p.
Support
papier
Ayants droit
Médiathèque Pierre Fanlac
Licence
Licence Ouverte 2.0
Résumé
Justification de propriété suite à la contestation de propriété du Château de Puyferrat à Saint-Astier par l'ancien détenteur avant la Révolution française.
Collection
Citer ce document
Lemoine de Sérigny, Dupont, P., et Merlin. Procureur à la cour de cassation, “Consultation pour MM. Lemoine de Sérigny et P. Dupont : contre MM. de Puyferrat, frères : délibérée à Paris, le 30 juin 1831,” Petrocoria-num : Bibliothèque numérique patrimoniale de la ville de Périgueux, consulté le 2 mai 2024, https://petrocoria-num.perigueux.fr/items/show/51727.
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