Domme [Factum intégral]
Titre
Domme [Factum intégral]
Type
Imprimé
manuscrit
text
Sujet
Procédure de justice
Lapeyre
Description
Contient :" A nosseigneurs de parlement ". " Sommaire pour monsieur l'evesque de Sarlat. Contre le sindic de la communauté de Domme ". " Sommaire du procez a juger entre Mr. l'evêque de Sarlat, & la communauté de Domme ". " Reponse pour messire Denis-Alexandre Leblanc, evêque & seigneur de Sarlat, intimé. Contre Jean Delbos, sindic de la communauté de Domme, appellant ". " reponse pour le sindic de la communauté de Domme. A l'addition de monsieur l'evêque de Sarlat, signifiée le 4 août 1730 ". " Sumptum, du procez de messire Denis-Alexandre Leblanc, evêque & seigneur de Sarlat, intimé. Contre Jean Delboscq, sindic de la ville & communauté de Domme, appellant ". " Examen des obsesrvation de M. l'evêque, signifiées le 4 avril "
Couverture spatiale
Domme (Dordogne, France)
Sarlat (Dordogne, France)
Créateur
Lascoux, Jean-Baptiste. Substitut du procureur du Roi
Date
1700
Couverture temporelle
1700
Langue
fr
Source
Périgueux, Médiathèque Pierre Fanlac,GZ_64
Étendue de la ressource, taille, durée
78 p.
Support
papier
Ayants droit
Médiathèque Pierre Fanlac
Licence
Licence Ouverte 2.0
Droits
Domaine public
Collection
Citer ce document
Lascoux, Jean-Baptiste. Substitut du procureur du Roi , “Domme [Factum intégral],” Petrocoria-num : Bibliothèque numérique patrimoniale de la ville de Périgueux, consulté le 27 avril 2024, https://petrocoria-num.perigueux.fr/items/show/53716.
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