Constitution de la République Française
Titre
Constitution de la République Française
Type
Texte imprimé
text
texte imprimée
Description
Loi qui règle la manière dont la Constitution sera présentée au Peuple français
Extrait des registres des délibérations de l'Administration centrale de la Dordogne
Extrait des registres des délibérations de l'Administration centrale de la Dordogne
Créateur
FRANCE. Conseil des Cinq-cents
Éditeur
Dupont, Périgueux
Date
An VIII
1799
Couverture temporelle
17..
Format
In-8
Langue
fre
Étendue de la ressource, taille, durée
31 p.
Support
papier
Ayants droit
Médiathèque Pierre Fanlac
Licence
Licence Ouverte 2.0
Collection
Citer ce document
FRANCE. Conseil des Cinq-cents, “Constitution de la République Française,” Petrocoria-num : Bibliothèque numérique patrimoniale de la ville de Périgueux, consulté le 26 avril 2024, https://petrocoria-num.perigueux.fr/items/show/41358.
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