Petrocoria-num : Bibliothèque numérique patrimoniale de la ville de Périgueux

Bibliothèque numérique de la ville de Périgueux.

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera libre à toutes personnes de vendre leurs grains dans les provinces du Limosin et de Périgord, tant dans les greniers que dans les marchés en exécution de la déclaration du 25 mai 1763 et de l'édit du mois de

Titre

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera libre à toutes personnes de vendre leurs grains dans les provinces du Limosin et de Périgord, tant dans les greniers que dans les marchés en exécution de la déclaration du 25 mai 1763 et de l'édit du mois de

Type

monographie

Créateur

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur

(Paris)

Date

1770

Source

bnf.fr

Droits

domaine public

Relation

Collection

Citer ce document

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera libre à toutes personnes de vendre leurs grains dans les provinces du Limosin et de Périgord, tant dans les greniers que dans les marchés en exécution de la déclaration du 25 mai 1763 et de l'édit du mois de ,” Petrocoria-num : Bibliothèque numérique patrimoniale de la ville de Périgueux, consulté le 19 juin 2019, http://petrocoria-num.perigueux.fr/items/show/53420.

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